Politique de confidentialité

Ce document décrit les traitements de données personnelles réalisés par T-ONE. Il sera finalisé et validé par le délégué à la protection des données (DPO) du projet avant la mise en production.

1. Responsable de traitement

T-ONE, éditeur du service de gestion pour commerces de proximité. Contact : support@tionegroup.com.

2. Données collectées

Nous appliquons le principe de minimisation : seules les données nécessaires au fonctionnement du service sont collectées.

• Compte utilisateur : nom, numéro de téléphone (identifiant de connexion), mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée), rôle, commerce de rattachement.
• Email de rappel (facultatif, Propriétaire uniquement) : sert exclusivement à envoyer le rappel d'échéance d'abonnement et le récapitulatif des dettes clients en retard. Aucune publicité. Modifiable ou supprimable à tout moment dans « Mon compte ».
• Traçabilité : journal horodaté des connexions et des actions sensibles (qui, quand, quoi), utilisé pour la sécurité et le support.
• Acceptation des conditions : version des CGU et de la présente politique acceptée, avec la date.
• Commerce : raison sociale, secteur d'activité, localisation, téléphone de contact.
• Activité : articles, approvisionnements, ventes, reçus, dépenses, dettes clients (nom et téléphone du client à crédit).
• Abonnement : formule, échéances, règlements.

3. Finalités

Fournir les fonctionnalités de gestion (caisse, stock, facturation, bilan), gérer l'abonnement, envoyer au Propriétaire des rappels par email (échéance d'abonnement, dettes en retard) lorsqu'il a renseigné une adresse, et assurer la sécurité du service.

4. Sécurité

• Isolation stricte des données par commerce (Row Level Security).
• Numéros de téléphone chiffrés au repos ; mots de passe hachés, jamais stockés en clair ; refus des mots de passe trop courants.
• Blocage temporaire du compte après plusieurs essais de connexion ratés ; double authentification obligatoire pour l'équipe T-ONE (accès à tous les commerces).
• Hébergement au sein de l'Union européenne (Irlande).
• Journalisation horodatée des accès et actions sensibles.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales applicables (à préciser). Le journal d'audit (connexions et actions sensibles) est conservé 6 mois glissants puis supprimé automatiquement ; les compteurs d'essais de connexion sont supprimés sous 24 heures.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité. Pour l'exercer, écrivez à support@tionegroup.com.

7. Cookies et stockage local (politique de cookies)

Le service n'utilise que des éléments strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité, qui ne demandent pas de consentement préalable :

• Cookie de session (Supabase, « sb-…-auth-token ») : vous garde connecté après la connexion. Supprimé à la déconnexion ou à expiration de la session.
• Stockage local du navigateur : file d'attente des ventes saisies sans réseau, pour qu'elles ne soient pas perdues et soient transmises au retour de la connexion.

Aucun traceur publicitaire ni de mesure d'audience n'est utilisé. Un bandeau de consentement (choix « accepter / refuser ») sera affiché avant l'ajout de tout autre traceur.